Mentions légales, CGU, politique de confidentialité

Mentions légales

Editeur du site

Dénomination sociale : ENDEMOLSHINE FRANCE

Représentant légal : Nicolas COPPERMANN, Président

Société par actions simplifiée au capital de 90 252 609,00 €

RCS : Bobigny  493 793 236

Siège social : 10 Rue Waldeck Rochet, Bâtiment 521, AUBERVILLIERS (93300)

Site enregistré à la C.N.I.L. / Déclaration n° 2046508
Site inscrit dans le Registre des activités de traitement du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE

Directeur de la publication

Nicolas COPPERMANN, Président

Hébergeur

Dénomination sociale : BROADCASTING CENTER EUROPE SA

Société anonyme

RCS : RC Luxembourg B50802

Siège social : 45 Boulevard Pierre Frieden, L- 1543 LUXEMBOURG, LUXEMBOURG

Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 8 juillet 2020

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce Site. En utilisant le(les) Site(es) vous accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les sociétés faisant partie du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ces Site(s), les termes suivants pourront être employés : « ENDEMOLSHINE », « groupe » et ENDEMOLSHINE FRANCE » pour désigner l’ensemble des sociétés faisant partie du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE.

 Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation ou CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Sites édités par ENDEMOLSHINE FRANCE tels que mentionnés ci-après.

« Site » ou « Sites » : désignent le(s) service(s) de communication au public par voie électronique édité(s) par le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE, accessible(s) par un Utilisateur via son Terminal de connexion et localisé à/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessous et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer :

http://endemolshine.fr

http://pro.endemolshine.fr/

« Service » ou « Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis les Sites et édités par le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE, en ce compris notamment le service « pro.endemolshine.fr ».

« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Sites.

« Utilisateur » ou « Utilisateurs » : désigne(nt) toute personne qui utilise les Sites ou l’un des Services proposés sur les Sites.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Sites et/ou des Services, les textes, iconographies, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Sites et/ou Services et/ou tout autre élément constituant ou composant les Sites et/ou les Services.

1. Objet et étendue des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

Les Sites sont la propriété exclusive du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’accès aux Sites et les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion aux Sites.

L’accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions d’utilisation particulières (ci-après les « Conditions d’Utilisation Particulières ») ou de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des produits et/ou services payants proposés par le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et/ou par toute société qu’elle contrôle directement ou indirectement. En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites Conditions d’Utilisation Particulières applicables à ces Services et/ou Contenus, ces dernières prévaudront sur les CGU.

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes, qui n’ont qu’une valeur « indicative », et des mises à jour sur ces Sites. Nous appelons votre attention sur le fait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons donc pas vous garantir l’exactitude de l’ensemble des données et informations qui figurent sur ces Sites et/ou dans les Services.

2. Accès et disponibilité des Sites et/ou du(des) Service(s)

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des outils accessibles. L’Utilisateur reconnaît que le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE n’est tenu que par une obligation de moyen. Cet accès peut être interrompu temporairement ou définitivement pour toute raison notamment technique ou éditoriale (exemple : maintenance ou mise à niveau), afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites et/ou des Services, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, et ce sans que le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard de l’Utilisateur que de tout tiers.

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE n’offre aucune garantie et ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement :

3. Modification du(des) Site(s) et des CGU

Les données et informations contenues sur les Sites et/dans les Services n’ont aucun caractère contractuel et le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu des Sites et des Services, les présentes CGU, les Conditions Particulières d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions des Sites, des Services et des Contenus et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites, aux Services et/ou aux Contenus postérieurement à ladite mise en ligne correspondant à la date de mise à jour susmentionnée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU, les Conditions d’Utilisation Particulières ainsi que les Conditions Générales de Vente.

 

  1. Modification du(des) Site(s) et des CGU

Les données et informations contenues sur les Sites et/dans les Services n’ont aucun caractère contractuel et le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu des Sites et des Services, les présentes CGU, les Conditions Particulières d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions des Sites, des Services et des Contenus et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites, aux Services et/ou aux Contenus postérieurement à ladite mise en ligne correspondant à la date de mise à jour susmentionnée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU, les Conditions d’Utilisation Particulières ainsi que les Conditions Générales de Vente.

4. Droits de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites, Services et Contenus

A l’exception des images sous licences ouvertes mentionnées dans la rubrique « crédits », les Sites, les Services et/ou les Contenus ainsi que chacun des éléments qui les constituent et/ou composent (notamment l’architecture, l’arborescence et la charte graphique, en ce compris les  marques, images, textes, sons, vidéos, la structure et le Plan des Sites, etc.) sont la propriété exclusive du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (droit de propriété littéraire artistique, droit de propriété industrielle, et tout autre droit reconnu par la législation et la règlementation en vigueur). Seule la représentation des Sites, des Services et/ou des Contenus sur écran monoposte et la reproduction des Sites, Services et/ou des Contenus pour tirage papier sont autorisées pour l’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non-commercial de l’Utilisateur. Toute autre utilisation ou exploitation des Sites, des Services et/ou des Contenus est soumise à l’autorisation préalable et écrite du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE. Tous actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. De même, les dénominations sociales, dénominations commerciales, enseignes noms de domaine et tous signes distinctifs reproduits sur les Sites, et/ou dans les Contenus et les Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

 Marques

Les marques du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur les Sites, Services et/ou Contenus sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sur quelque support que ce soit, effectuée à partir des éléments des Sites et/ou des Services sans l’autorisation préalable et écrite du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à votre encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé que la mention d’autres marques, figuratives ou non, appartenant à des tiers sur les Sites et/ou dans les Services ou dans toute newsletter et autre document du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sauf accord préalable et écrit du tiers titulaire concerné.

 Bases de données

Les bases de données du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE figurant sur les Sites et/ou Services sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction, extraction et/ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu de ces bases de données sans l’autorisation préalable et écrite du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE, est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à votre encontre, notamment pour contrefaçon.

 Lien hypertextes

Les Sites et/ou les Services peuvent potentiellement fournir des liens hypertextes profonds vous conduisant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet, Ces liens, sites ou références ne constituent en aucun cas une approbation, ni une validation de leurs contenus par le groupe ENDEMOLSHINE ou un partenariat avec ce dernier. Ces sites sont indépendants des Sites et/ou des Services. Dès lors, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites, ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs est uniquement réalisé par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour.

Dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur les Sites et/ou dans les Services uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE rappelle que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes en direction des Sites et/ou des Services du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE est libre à la condition notamment qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou des contenus, qu’elle ne soit pas constitutive d’un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 Flux RSS

L’Utilisateur syndiquant les fils RSS des pages des Sites et/ou des Services et utilisant un agrégateur RSS, assument la responsabilité éditoriale de la présentation des contenus de leur propre site. Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE décline à cet égard toute responsabilité.

5. Responsabilité

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie des Sites, des Services et/ou des Contenus. De même, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation des Sites et/ou des Services, incluant notamment toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur les Sites et/ou les Services, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

En aucun cas, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ou les tiers impliqués dans la création et de l’hébergement des Sites ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’accès ou de l’utilisation des Sites, ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou autre, même si le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE est expressément informé que de tels dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs. Vous indemniserez, défendrez et préserverez le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et ses filiales, ainsi que ses actionnaires, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqués dans la création, production et distribution des Sites, des Services et/ou des Contenus, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes CGU, des Conditions d’Utilisation Particulières ou en relation avec votre usage des Sites et/ou des Services.

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité de l’information ou des documents figurant sur les Sites et/ou les Services et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations ou documents.

Les Sites et/ou les Services peuvent contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Partenaires »). Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Partenaire. Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Partenaire, ni même si le(s) Site(s) Partenaire(s) fonctionne(nt) mal. Ces liens ne vous sont proposés par le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE que pour votre commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE approuve le contenu de ces sites, ni n’implique aucune association entre le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et les exploitants de ces sites. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer.

La teneur de toute information transmise par l’Utilisateur au groupe ENDEMOLSHINE FRANCE sera réputée être non confidentielle et libre de droits. Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, notamment pour les reproduire et les divulguer auprès de tiers.

Par ailleurs, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE défend des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, les Sites et/ou les Services ne peuvent notamment être utilisés afin de véhiculer des propos racistes, violents, homophobes, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant les Sites, vous vous interdisez notamment de :

6. Données à caractère personnel

Principes

 

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE s’engage à assurer que les traitement de données personnelles des Utilisateurs de ses Sites et/ou Services (ci-après dénommées « Données Personnelles ») s’effectuent dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que des recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Dans un souci de garantir une protection optimale des Données Personnelles, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après, le « DPO ») chargé de veiller au respect continu de la réglementation et de la législation en vigueur, et de s’assurer d’une utilisation respectueuse et éthique des Données Personnelles. Le DPO peut être contacté à tout moment sur les questions relatives aux données personnelles traitées par le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE à l’adresse suivante : dpo@endemolshine.fr .

 

Consentement de l’Utilisateur au traitement de ses Données Personnelles

 

La navigation sur les différentes pages des Sites s’effectue sans que le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE collecte ni traite des Données Personnelles, et sans que l’Utilisateur ait besoin de saisir des informations personnelles ou nominatives.

 

L’Utilisateur peut toutefois être amené à communiquer volontairement des Données Personnelles le concernant telles que son nom, prénom et coordonnées en ce compris des adresses email, dans le cadre de l’utilisation des seuls Services suivants :

 

– remplissage et soumission du formulaire de contact,

 

– envoi d’une candidature à une offre d’emploi sur la page « Recrutement »,

 

– envoi d’une candidature à une annonce pour participer à un programme sur la page « Casting ».

 

(ci-après dénommés ensemble « Formulaires » et/ou « Traitement de Données Personnelles »).

 

Base légale et finalités des Traitements de Données Personnelles

 

Dans le cadre de la poursuite des intérêts légitimes du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE, les Données Personnelles collectées dans le cadre des Formulaires ont pour seules finalités de permettre au groupe ENDEMOLSHINE FRANCE de :

 

– répondre aux requêtes des Utilisateurs ;

 

– étudier et répondre aux candidatures des Utilisateurs à des offres emplois et/ou à des castings.

 

Les Traitements de Données Personnelles font l’objet d’une inscription au Registre des activités de traitement du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE.

 

Durées de conservation

 

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de 2 (deux) ans à compter du dernier contact avec le candidat Utilisateur dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une offre d’emploi au sein du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE.

 

Une durée de conservation identique est appliquée aux Données Personnelles collectées à l’occasion du remplissage et de la soumission du formulaire de contact du site endemolshine.fr.

 

Les Données Personnelles sont conservées pendant un délai de 7 (sept) ans dans le cadre d’une candidature à un casting organisé par les entités du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE pour présélectionner des candidats/participants à une ou plusieurs émissions audiovisuelles.

 

Ces durées de conservation pourront être renouvelées sous réserve de l’obtention du consentement préalable et exprès de l’Utilisateur.

A défaut, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées définitivement.

 

Destinataires des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services sont traitées, uniquement en cas de besoin, par les seuls collaborateurs des services du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE concernés par les requêtes/demandes des Utilisateurs. Ces collaborateurs sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Les Données Personnelles recueillies par le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées avec des tiers.

 

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE rappelle toutefois à l’Utilisateur que, conformément à la législation en vigueur, les Données Personnelles transmises par ce dernier pourront être communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes à des fins de prévention et détection d’infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre des menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.

 

Confidentialité et sécurité

 

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données personnelles notamment vis-à-vis de tiers non autorisés mais aussi pour éviter pertes, vols, utilisations non-autorisées, modifications et divulgations de ces données.

 

A cet effet, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures administratives, techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées.

 

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.

 

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE rappelle à l’Utilisateur, d’une part, qu’il est le seul responsable de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse de ses Données Personnelles liée à un défaut de surveillance de sa part, et d’autre part, que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination d’éventuels virus informatiques et autres programmes malveillants circulant sur Internet. Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de quelle que manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.

 

Droit de l’Utilisateur

 

Au titre de la règlementation en vigueur, l’Utilisateur reste maître de ses Données Personnelles, et est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant la destination, la teneur, l’étendu et l’existence.

 

Sous réserve des exceptions prévues par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, l’Utilisateur peut à tout moment exercer gratuitement les droits suivants sur ses Données Personnelles : le droit d’accéder à ses Données Personnelles, de les rectifier, de les mettre à jour, de limiter ou de s’opposer à leur traitement, de les effacer ou de demander leur portabilité.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en écrivant à l’adresse postale suivante :

 

ENDEMOLSHINE FRANCE

Délégué à la Protection des Données

10, rue Waldeck Rochet, Bâtiment 521

93300 AUBERVILLIERS

 

Ou par courrier électronique adressé à : dpo@endemolshine.fr  

 

Les demandes de l’Utilisateur devront être présentées par écrit, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Les demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le Délégué à la Protection des Données dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de chaque demande pour y répondre.

 

Si l’Utilisateur estime que le traitement des Données Personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il est à même d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Cookies

 

Les cookies sont des témoins de connexion qui désignent des fichiers textes qui, sous réserve de leur acceptation, sont enregistrés dans un espace dédié du disque dur du Terminal de connexion de l’Utilisateur lors de sa navigation sur les Sites et/ou l’utilisation des Services.

 

Les Sites n’utilisent aucun cookie.

7. Web social

  1. Web social

L’accès à certains espaces Web Social du Groupe peut nécessiter des identifiants de services tiers, notamment Facebook, Instagram, Snapchat ou Twitter, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE ne contrôle pas a priori les contributions et messages mis en ligne par les Utilisateurs sur ces espaces. En tant que modérateur de ces espaces, le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE se réserve le droit, sans qu’il soit possible de contester sa décision, de supprimer a posteriori toute contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite de la Charte déontologique du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et/ou plus largement contraire aux lois et règlements en vigueur, voire d’exclure temporairement voire définitivement l’Utilisateur. Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition sur ces espaces Web Social. L’Utilisateur participant à ces espaces garantit le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, dès lors que celles-ci auraient pour cause ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur.

8. Casting

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE rappelle que les seuls castings officiels engageant lui-même et/ou ses filiales sont référencés sur le(s) Site(s) et sur certains espaces de Web Social, notamment Instagram. Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre les escroqueries et les usurpations d’identités portant atteinte à son image, ses droits et intérêts ; mais ne saurait être tenu pour responsable de quelle que manière que ce soit des castings organisés par des tiers non mandatés et/ou non autorisés expressément par les sociétés du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE, ainsi que des rencontres virtuelles et/ou réelles occasionnées lors de castings dès lors que celles-ci ne sont pas du fait d’un représentant officiel des sociétés susmentionnées.

9. Conditions d’Utilisation Particulières du Service « http://pro.endemolshine.fr »

Description du service

Le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE édite le site « http://pro.endemolshine.fr » permettant à tous professionnels de l’image de consulter le catalogue des contenus audiovisuels produits par toutes filiales du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et d’en sélectionner des extraits desdits contenus audiovisuels.

Définitions

« Service » : désigne le service accessible à l’adresse suivante : « http://pro.endemolshine.fr » 

« Programme » : désigne tout contenu audiovisuel produit par toute filiale du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE et mis à la disposition des Utilisateurs (définis ci-après).

« Utilisateur » ou « Utilisateurs » : toutes personnes morales agissant dans le cadre de leur activité strictement professionnelle de « professionnels de l’image » dont l’inscription aura été préalablement validée par le groupe ENDEMOLSHINE FRANCE aux fins de bénéficier d’un compte d’accès actif au Service.

« L’(Les) Extrait(s) » : désigne l(es) Extrait(s) qui aura/auront été présélectionné(s) par l’Utilisateur en vue d’une diffusion.

« Date de diffusion » : désigne la date prévisionnelle de diffusion des Extraits.

Création d’un compte utilisateur

L’inscription au Service est gratuite. L’Utilisateur doit préalablement disposer d’une adresse électronique valide et compléter un formulaire d’inscription. Lors de la demande d’ouverture d’un compte utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Toutes fausses informations et/ou usurpation d’identité consisteraient notamment en une violation des présentes Conditions d’Utilisation Particulières (« CUP »). Les données de l’Utilisateur doivent être mises à jour régulièrement en tant que de besoin. La demande d’inscription est transmise au groupe ENDEMOLSHINE FRANCE. La création d’un compte d’utilisateur est soumise à la validation préalable du groupe ENDEMOLSHINE FRANCE laquelle peut refuser la demande d’ouverture de compte sans justifications. Nous rappelons à cet égard que le Service est exclusivement dédié aux Utilisateurs personnes morales agissant dans le cadre de leur activité strictement professionnelle de « professionnels de l’image ».

L’activation du compte est soumise à la transmission par l’Utilisateur d’un extrait K-bis de moins de trois (3) mois à l’adresse compte.pro@endemolshine.fr

Les identifiants de l’Utilisateur sont strictement personnels. Il s’engage à cet effet à ne les communiquer à quiconque.

Utilisation du Service

Présélection des Extraits

Le Service offre aux Utilisateurs désireux d’acquérir les droits de diffusion d’extraits des Programmes l’accès direct aux images des Programmes afin de sélectionner les extraits qui les intéresse et obtenir un devis relatif aux conditions financières et d’exploitation des Extraits.

L’Utilisateur est d’ores et déjà informé que certains Extraits sélectionnés pourront ne pas être disponibles, notamment en raison de contraintes liées aux ayant-droits des images et/ou aux opérateurs de diffusion, ce que l’Utilisateur accepte expressément et réserves.

L’Utilisateur présélectionne les Extraits et indique le contexte dans lequel ces extraits seraient exploités et la Date de diffusion prévisionnelle.

Acceptation du devis et de l’Autorisation de diffusion

Une fois validé par l’Utilisateur, le panier d’Extraits présélectionnés est transmis au groupe ENDEMOLSHINE FRANCE lequel fera parvenir à l’Utilisateur, par voie de messagerie électronique, un devis indiquant le prix par minute indivisible et une « Autorisation de diffusion » contenant les conditions générales d’exploitation des Extraits.

Pour confirmer la commande, l’Utilisateur devra par courrier électronique adressé au groupe ENDEMOLSHINE FRANCE :

10. Droit applicable et Compétence juridictionnelle

  1. Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Si une partie quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions d’Utilisation Particulières devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions d’Utilisation Particulières sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Marques déposées :

Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.

Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.

Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.

YouTube est une marque déposée de Google Inc.

LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Ireland et/ou LinkedIn Corporation.

Snapchat est une marque déposée de Snap Inc.